Spinraza (nusinersen/Biogen) : précisions relatives aux procédures de remboursement en France

13/07/2017

Précisions relatives aux procédures de prise en charge du Spinraza (nusinersen/Biogen) :

Le 30 mai 2017 dernier, l'autorité de la santé européenne (EMA) a accordé au Spinraza (nusinersen/Biogen) une autorisation de mise sur le marché (AMM) dans l’indication : traitement de l’amyotrophie spinale 5q. En attendant une éventuelle AMM spécifique à la France d'ici 12 à 18 mois, l'autorité de la santé française (ANSM) accorde des Autorisations Temporaires d'Utilisation (ATU) aux patients SMA type 1, 1bis et 2, permettant ainsi de prendre en charge dès maintenant une partie des patients SMA. Biogen a fourni le médicament à titre gracieux dans le cadre de ces ATU nominatives et de l’ATU de cohorte qui prendront fin le 30 août.

Pour la période post ATU, le code de la sécurité sociale prévoit que les médicaments qui ont fait l’objet d’ATU et administrés aux cours d’une hospitalisation, sont pris en charge par les régimes obligatoires d’assurance maladie en sus des prestations d’hospitalisation.

 

En conséquence, la fin de la période des ATU nominatives et de cohorte ne devrait pas modifier la situation des patients SMA déjà sous traitement puisque le Spinraza sera désormais remboursé par l’Assurance Maladie. D'autre part, pour les patients SMA qui débuteraient le Spinraza à partir de septembre prochain, les procédures de remboursement devraient également s'appliquer. Ces nouveaux patients devraient être totalement pris en charge par le régime obligatoire de l’Assurance Maladie.

13/07/2017 - Familles SMA France

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